Description
Mise à jour en temps réel des derniers textes, directives, décrets et arrêtés de tarifs en vigueur et enrichissement régulier des simulateurs. Des simulateurs intuitifs et performants pour le calcul des provisions sur frais de tous les actes notariés, organisés par thèmes (Immobilier, Famille, Prêts et Garanties) + du contenu juridique et des fiches pratiques issues du Barème ESSENTIEL. ACTES IMMOBILIER : TOUS les cas de ventes, les baux, les échanges…. ACTES FAMILLE : TOUS les cas de partages, licitations, liquidations de régimes matrimoniaux, donation et donation-partage (avec ou sans réserve d’usufruit), déclaration de succession (avec calculs de DMTG jusqu’à 6 donataires ou héritiers différents comprenant les abattements et les rappels). ACTES PRÊTS, GARANTIES et MAINLEVEES séparés des actes principaux. Après votre calcul vous avez la possibilité d'envoyer directement par email le résultat obtenu.
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Thu, Jan 21, 2021Update Date
Thu, Jan 21, 2021Content Rating
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